Conditions générales de vente

VENTELUX
Site édité par MULTI NEGOCE, SASU
184 Bis route de Sandillion
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre la société MULTI NEGOCE, SASU au capital de 1 850,00 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 828 775 718, SIRET 828 775 718 00012, dont le siège social est situé au 184 Bis route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, France, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ventelux.fr, ci-après « le Site ».

VENTELUX est le nom commercial et la boutique en ligne exploitée par la société MULTI NEGOCE.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

2. Produits

Le Site propose à la vente des produits de ventilation, de rafraîchissement d’air, de confort intérieur et accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment le descriptif, les dimensions, la puissance, les matériaux, les photographies, les variantes disponibles et les informations techniques utiles, sont présentées sur la fiche produit correspondante, dans la limite des informations disponibles et des contraintes techniques d’affichage.

Le Client est invité à consulter attentivement chaque fiche produit avant de passer commande.

Les photographies et visuels illustrant les produits sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit livré, notamment en raison des réglages de l’écran, de la luminosité, des couleurs ou de modifications mineures de fabrication.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande emporte obligation de paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit commandé, d’erreur manifeste sur le prix ou les informations produit, ou d’impossibilité de livraison. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande, notamment :

carte bancaire ;
PayPal, si disponible ;
virement bancaire, si disponible ;
tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande.

Le paiement par carte bancaire et par les moyens de paiement en ligne proposés est sécurisé via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.

En cas de paiement par virement bancaire, lorsque cette option est proposée, la commande est traitée dès réception effective des fonds sur le compte du Vendeur. Ce mode de paiement peut entraîner un délai supplémentaire de préparation.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés.

6. Livraison

Les modalités de livraison, notamment les zones desservies, délais indicatifs, transporteurs et frais de livraison, sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Corse incluse, dans l’Union européenne et dans certains autres pays d’Europe selon faisabilité.

Les commandes sont généralement traitées sous un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits, le transporteur, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie selon les conditions prévues dans la Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier postal, avant l’expiration du délai de 30 jours.

Coordonnées de rétractation :

MULTI NEGOCE
184 Bis route de Sandillion
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France

E-mail : multinegoce45@gmail.com

Le produit doit être retourné complet, propre, non endommagé, dans son état d’origine et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture ou de tout justificatif d’achat.

Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site ou accord exprès du Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du produit par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Retours et remboursements

Les conditions détaillées de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.

Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés de manière excessive ou ne permettant pas leur remise en vente pourront faire l’objet d’un refus de remboursement total ou partiel, dans le respect de la réglementation applicable.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaires, des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Le Client peut contacter le Vendeur pour toute demande relative aux garanties légales aux coordonnées suivantes :

E-mail : multinegoce45@gmail.com
Téléphone : 07 61 35 47 10

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon la situation :

un remboursement ;
un échange ;
un délai d’attente ;
une solution alternative acceptée par le Client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, d’erreur imputable au Client, notamment une adresse de livraison incorrecte, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’utilisation du produit non conforme à sa destination, à sa notice, à ses consignes de sécurité ou aux recommandations d’installation et d’entretien.

Pour les clients consommateurs, les garanties légales et droits impératifs prévus par la loi restent pleinement applicables.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au service client, à la gestion des retours, à la facturation et au respect des obligations légales du Vendeur.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la réglementation française applicable.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

multinegoce45@gmail.com

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, descriptifs, fiches produits, photographies, vidéos, graphismes et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété de MULTI NEGOCE ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

14. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au Client dès qu’elles sont disponibles et, le cas échéant, indiquées sur le Site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit applicables, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une livraison, à un retour ou à un produit, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

MULTI NEGOCE
184 Bis route de Sandillion
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France

Nom commercial : VENTELUX

E-mail : multinegoce45@gmail.com
Téléphone : 07 61 35 47 10