Conditions générales de vente
VENTELUX
Site édité par MULTI NEGOCE (SASU) — 184 route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MULTI NEGOCE, SASU au capital de 1 850,00 €, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 828 775 718 (SIRET 828 775 718 00012), dont le siège social est situé 184 route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ventelux.fr (ci-après « le Site »), ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
2. Produits
Le Site propose à la vente des ventilateurs de plafond et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (descriptif, dimensions, puissance, matériaux, photographies) sont présentées sur la fiche produit correspondante, dans la limite des contraintes techniques d'affichage.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis suit le processus de commande en ligne, qui comprend notamment la vérification du contenu du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement, et la validation finale de la commande emportant obligation de paiement.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en étant alors informé dans les meilleurs délais.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement par carte bancaire et PayPal est sécurisé via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée dès réception effective des fonds sur le compte du Vendeur, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire de préparation.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; ces dernières sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.
6. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais indicatifs, transporteurs, frais de port) sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la Politique d'Expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal à l'adresse du siège social ou e-mail à multinegoce45@gmail.com), avant l'expiration du délai de 30 jours.
Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d'origine et en parfait état, accompagné de la facture d'achat, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Le remboursement est effectué par le Vendeur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaires, conformément aux dispositions légales applicables, de :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits affectés d'un défaut de conformité existant au jour de la délivrance ;
- La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client peut s'adresser au Vendeur à l'adresse e-mail multinegoce45@gmail.com ou au numéro 07 61 35 47 10 pour toute mise en œuvre de ces garanties.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice d'installation et d'utilisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse multinegoce45@gmail.com. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, descriptifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur.
14. Contact
- MULTI NEGOCE — 184 route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc
- E-mail : multinegoce45@gmail.com
- Téléphone : 07 61 35 47 10
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux commandes passées à compter du 21 juin 2026. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.